NNAWS

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Éditeur du site

NNAWS — Swann Rizzo, entrepreneuse individuelle
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Hébergement

Site hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site internet : www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les photographies, vidéos, textes et éléments graphiques présentés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits des éventuels tiers.

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact, notamment le nom, l'adresse e-mail, le nom de l'entreprise, le budget et la description du projet, sont utilisées par NNAWS pour traiter les demandes de contact et de devis et assurer leur suivi.

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de répondre aux demandes de contact ou sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Le formulaire utilise le service Formspree pour la réception des messages. Les informations sont donc transmises à ce prestataire technique, conformément à ses conditions et à sa politique de confidentialité.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation. La durée précise de conservation doit être définie par NNAWS.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements, en écrivant à : nnawsphotovideo@gmail.com . Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et services externes

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Les vidéos provenant de plateformes externes peuvent entraîner des traitements de données par ces plateformes lorsqu'elles sont ouvertes.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les données personnelles : nnawsphotovideo@gmail.com .

NNAWS · Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Article 1 — Identification

NNAWS — Swann Rizzo
Entrepreneuse individuelle — Micro-entreprise
SIRET : 13218346800017
Adresse : 349 allée Le Domaine de la Garenne, 07210 Baix, France
E-mail : nnawsphotovideo@gmail.com
Site : https://nnaws.pages.dev/
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet des prestations

Les présentes CGV encadrent les prestations photographiques, vidéographiques et audiovisuelles réalisées par NNAWS.

Elles concernent notamment les séances photo, les tournages, les montages vidéo, les retouches photographiques, les contenus destinés aux réseaux sociaux et les autres prestations décrites dans un devis.

Les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 — Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant sa nature, son prix, les livrables, les délais et les éventuels frais supplémentaires.

La commande est confirmée après acceptation écrite du devis par le client, selon les modalités qui y figurent.

Toute prestation supplémentaire ou modification importante du projet initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord du client.

Article 4 — Tarifs et déplacements

Les tarifs sont exprimés en euros. NNAWS bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA.

Les déplacements effectués dans la commune d'Aix-en-Provence sont inclus dans les tarifs.

Les déplacements à Marseille ou dans toute autre commune peuvent entraîner des frais supplémentaires, calculés selon le lieu de la prestation.

Ces frais sont indiqués dans le devis. Aucun supplément n'est facturé sans accord préalable du client.

Article 5 — Acompte et paiement

Un acompte peut être demandé lors de l'acceptation du devis. Son montant varie selon la nature et l'importance de la prestation.

Le montant de l'acompte est précisé dans le devis accepté par le client.

Le solde est payable à la livraison, selon les modalités contractuellement convenues.

NNAWS accepte les paiements par virement bancaire et en espèces, dans les limites légales.

Les fichiers définitifs sont remis selon les modalités prévues au devis, après règlement du solde lorsque cette condition a été convenue.

Une facture est délivrée conformément aux obligations légales applicables.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais de réalisation et de livraison varient selon la nature, la complexité et l'ampleur de chaque prestation.

À titre indicatif, les prestations simples peuvent être livrées sous 10 jours pour les photographies et 15 jours pour les vidéos.

Le délai contractuel applicable est celui précisé dans le devis accepté.

Toute modification du projet susceptible d'affecter le calendrier fera l'objet d'un échange et, si nécessaire, d'un accord sur un nouveau délai.

Article 7 — Retouches et modifications

Chaque prestation comprend deux séries de retouches ou de modifications dans les limites du projet défini dans le devis.

Ces modifications peuvent concerner la sélection des photographies, les ajustements colorimétriques, le montage vidéo ou les éléments graphiques prévus dans la prestation.

Toute demande supplémentaire ou modification importante dépassant le périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire accepté par le client avant réalisation.

Article 8 — Report des prestations

Le client peut demander gratuitement le report d'une séance photo ou d'un tournage en prévenant NNAWS au moins 72 heures avant la date prévue.

Le report est organisé selon les disponibilités des deux parties.

Pour une demande effectuée moins de 72 heures avant la prestation, d'éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués et acceptés par le client.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation.

Article 9 — Annulation définitive

En cas d'annulation définitive par le client, les sommes éventuellement dues sont déterminées selon les conditions du devis, les prestations réalisées, les frais engagés et les dispositions légales applicables.

L'acompte peut être imputé sur les sommes légalement dues. Tout excédent est remboursé au client.

Lorsque le client bénéficie d'un droit légal de rétractation, les dispositions relatives à ce droit prévalent.

En cas d'annulation par NNAWS, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client.

Article 10 — Empêchement de NNAWS

En cas de maladie, d'incident technique ou d'autre circonstance empêchant NNAWS d'assurer une prestation, le client est informé dans les meilleurs délais.

NNAWS propose prioritairement une nouvelle date, sous réserve de l'accord du client.

Si aucun report n'est possible ou accepté, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 11 — Livraison des fichiers

NNAWS livre exclusivement les fichiers définitifs correspondant aux prestations et livrables prévus dans le devis.

Les fichiers sources, notamment les photographies RAW, les rushes vidéo, les fichiers de travail et les projets de montage, ne sont pas inclus.

Ils ne sont pas transmis au client, sauf accord écrit spécifique.

Les formats et modalités de transmission sont définis dans le devis.

Article 12 — Conservation des fichiers

NNAWS prévoit de conserver une copie des fichiers définitifs pendant six mois après leur livraison.

Pendant cette période, le client peut demander une nouvelle transmission de ses fichiers.

Passé ce délai, NNAWS pourra procéder à leur suppression, sous réserve des obligations légales applicables.

Cette conservation ne constitue pas une garantie absolue contre toute perte accidentelle de données.

Le client est invité à sauvegarder ses fichiers dès leur réception.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral, NNAWS cède au client les droits patrimoniaux d'exploitation expressément définis dans le devis ou dans un contrat de cession.

La cession porte sur les réalisations définitives identifiées dans ce document.

Elle peut comprendre les droits suivants :

• Reproduction : copie, impression, téléchargement, stockage et duplication sur les supports autorisés.
• Représentation : publication, diffusion et communication au public sur les supports prévus au devis.
• Adaptation : recadrage, redimensionnement, retouche et modification des réalisations, dans le respect du droit moral.
• Commercialisation : exploitation commerciale et revente des réalisations.
• Cession à des tiers : possibilité de transférer les droits patrimoniaux reçus, dans les limites de la cession initiale.

Chaque devis ou contrat de cession précise les créations concernées, les droits cédés, leurs destinations, les supports, le territoire, la durée et les modalités de rémunération applicables.

Sauf accord contraire, la cession est consentie à titre non exclusif.

NNAWS conserve les droits moraux attachés à ses créations.

Les fichiers RAW, rushes et projets de montage restent exclus de la cession.

Les droits appartenant à des tiers, notamment sur les musiques, éléments graphiques et personnes représentées, ne sont pas automatiquement transférés.

Article 14 — Publication par NNAWS

NNAWS peut demander l'autorisation de présenter les réalisations effectuées pour ses clients sur son site internet, son portfolio et ses réseaux sociaux.

Cette autorisation est recueillie directement dans le devis, par un choix explicite du client.

Le refus de publication n'a aucune incidence sur le prix ou la réalisation de la prestation.

Toute publication reste soumise au respect du droit à l'image, des droits des tiers et des éventuelles obligations de confidentialité.

Article 15 — Droit à l'image

Lorsque des personnes identifiables apparaissent dans les photographies ou vidéos, leur diffusion doit respecter les règles applicables au droit à l'image et à la vie privée.

Les autorisations nécessaires doivent être obtenues avant les utilisations concernées.

L'autorisation de publication donnée par un client ne vaut pas automatiquement autorisation des autres personnes représentées.

Article 16 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sauf exception légale applicable.

Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à : nnawsphotovideo@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.

Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

Article 17 — Démarrage anticipé

Le client consommateur peut demander expressément que NNAWS commence la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Si le consommateur se rétracte après le commencement de la prestation, un montant proportionnel aux services effectivement fournis peut être dû, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation de services est entièrement exécutée avant la fin du délai légal, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales sont réunies, notamment l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette conséquence.

Les accords nécessaires sont recueillis distinctement dans le devis ou sur un autre support durable.

Article 18 — Retards de paiement

Clients professionnels

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées au taux annuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités sont exigibles à compter du lendemain de la date d'échéance, sans rappel préalable.

Une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement est également due.

Clients particuliers

Les conséquences d'un retard de paiement sont régies par les dispositions contractuelles et légales applicables.

NNAWS peut suspendre les prestations restant à réaliser dans les conditions autorisées par la loi.

Article 19 — Responsabilités

NNAWS s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et avec le soin attendu d'un professionnel.

Le client s'engage à transmettre les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Chaque partie informe l'autre des difficultés susceptibles d'affecter l'exécution de la prestation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

Article 20 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par e-mail à : nnawsphotovideo@gmail.com .

NNAWS s'engage à apporter une première réponse dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

Les parties privilégient la recherche d'une solution amiable.

Article 21 — Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur n'ayant pas pu être résolu directement auprès de NNAWS, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Article 22 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre des demandes de devis, commandes et prestations sont utilisées pour la gestion de la relation client, l'exécution des contrats, la facturation et le respect des obligations légales.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données.

Toute demande peut être adressée à nnawsphotovideo@gmail.com .

Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site NNAWS.

Article 23 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

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